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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Un attroupement est l'occupation des parties communes1 d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social.
Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le syndic de copropriété.
Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes:
- 2 mois de prison et
3 750 €ou ( 6 mois de prison et7 500 €d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces) - Paiement d'une amende forfaitaire2 de
200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à150 €ou augmenté à450 €.
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4 - Peines encourues en cas d'attroupement
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)