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Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?

Il est possible de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quels sont les travaux concernés par le cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?​

L'éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov'.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat:

📍 Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?​

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale1.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

ℹ️ À savoir L'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources. Par ailleurs, le logement n'a pas à respecter de condition d'ancienneté.

Comment bénéficier du cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?​

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l'établissement choisi la décision d'octroi de MaPrimeRénov' délivrée par l' Anah2.

⚠️ Attention La décision d'octroi de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah ne doit pas être datée de plus de 6 mois avant l'émission de l'éco-PTZ.

Quel est le montant de l'éco-PTZ accordé dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov ?​

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser la différence entre:

  • Le montant TTC3 des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
  • Et la somme du montant de MaPrimeRénov' effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d'économie d'énergie , aides pour travaux des collectivités locales).

Ce montant est calculé par l’Anah.

Le montant de l'éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l'aide par l’Anah, dans la limite de 50 000 €.

Peut-on cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec d'autres aides ?​

Il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes:

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement:

Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Dans quel délai doit être remboursé l'éco-PTZ ?​

Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de 20 ans. Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Quelle démarche faire à la fin des travaux financés par le cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?​

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ.

Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah.

Le délai de 3 ans n'a pas à être respecté dans l'un des cas suivants:

  • Décès
  • Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
  • Force majeure4
  • Contestation contentieuse de l'opération.

⚠️ Attention Si vous ne justifiez pas dans les 3 ans que les travaux ont été effectivement réalisés, vous devrez rembourser l’éco-PTZ.

Textes de référence​

Services en ligne​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Footnotes​

  1. Résidence principale du locataire: Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) ↩

  2. Anah: Agence nationale de l'habitat ↩

  3. TTC: Toutes taxes comprises ↩

  4. Force majeure: Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple: catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail). ↩