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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie¹, dans 3 cas:

• Ce versement est prévu par le règlement de copropriété F2589 . L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget cde la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6 ^e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).
• Si le versement d'avance n'est pas autorisé par le règlement, l' assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
• Si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux , le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes² qu'il détient.

ℹ️ À savoir Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots³.

Textes de référence

• Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Articles 14-2 et 18
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 45-1

Voir aussi

• Budget et charges de copropriété

Qui peut m'aider ?

• Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Footnotes

1. Avance de trésorerie: Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures ↩

2. Tantièmes: Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété ↩

3. Lot de copropriété: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes ↩