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Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Le logement appartient à un membre de votre famille​
Le propriétaire est votre père ou votre mère​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre beau-père ou votre belle-mère (personne mariée avec l'un de vos parents)​
Le logement appartient uniquement à votre beau-père ou belle-mère​

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père ou belle-mère​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre enfant​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre gendre ou belle-fille​
Le logement appartient uniquement à votre gendre ou belle-fille​

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le logement appartient aussi à votre enfant​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre frère ou votre sœur​

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est votre oncle/tante​

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est votre cousin ou cousine​

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est votre neveu ou votre nièce​

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous ou un membre de votre famille détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement​

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants1 ou descendants2 ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple3 détenez des parts de propriété ou d'usufruit4 sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI5.

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.

⚠️ Attention Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) - Si vous dépendez du régime général
  • Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous dépendez du régime agricole

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Ascendant: Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...) ↩

  2. Descendant: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ↩

  3. Vivre en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ↩

  4. Usufruit: Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre ↩

  5. SCI: Société civile immobilière ↩