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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu1 à Paris).
ℹ️ À savoir Vous avez l' obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie:
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR2
- En main propre
📍 Mairie
Sur internet
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant:
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu1) uniquement par voie dématérialisée:
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris: préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Textes de référence
Services en ligne
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire (Cerfa 16702*01)
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable - Notice
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher - Notice
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet - Formulaire
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires - Formulaire
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice
Qui peut m'aider ?
- Mairie - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier
- Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) - Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnement
- Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') - Pour des conseils en rénovation de l'habitat
Pour en savoir plus
- Isoler les murs de votre maison par l’intérieur ou l’extérieur - Information pratique (France Rénov')
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