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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques1 (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.:
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place:
📍 Mairie
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet:
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire:
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu2) uniquement par voie dématérialisée:
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris: préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 - Travaux sur construction existante nécessitant une DP
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - Autres autorisations
Services en ligne
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire (Cerfa 16702*01)
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable - Notice
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher - Notice
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet - Formulaire
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires - Formulaire
Voir aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration préalable (DP)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Qui peut m'aider ?
- Mairie - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP
- Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris
Pour en savoir plus
- Panneaux solaires : choisir son installateur - Information pratique (Agence de la transition écologique (Ademe))
- Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité - Information pratique (Agence de la transition écologique (Ademe))
- Panneaux solaires : les primes - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)
- Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité - Information pratique (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Questions-Réponses liées
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