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Navigation: Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement > Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

La situation diffère selon le type de prêt que vous avez souscrit:

Prêt immobilier « classique »​

Oui, vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé votre prêt immobilier.

On entend par prêt immobilier « classique » le type de prêt le plus proposé par les banques. Il se caractérise par sa durée, son taux d’intérêt (fixe ou révisable) défini par la banque, la garantie exigée par la banque, et la souscription d'une assurance emprunteur.

Vous avez ensuite la possibilité de rembourser le prêt par anticipation.

Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, vous pouvez transférer votre crédit1 en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.

Prêt à taux zéro (PTZ)​

Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le prêt à taux zéro.

Le remboursement est effectué au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière2.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit1 pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si vous transférez votre crédit dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Prêt conventionné « classique »​

Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un prêt conventionné « classique ».

On entend par prêt conventionné « classique » un prêt immobilier qui est destiné au financement de travaux dans sa résidence principale ou de l’achat de sa résidence principale. Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum.

Le remboursement est effectué au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière2.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit1 pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si vous transférez votre crédit dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

Prêt d'accession sociale (PAS)​

Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le PAS.

Le remboursement est effectué au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière2.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit1 pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si vous transférez votre crédit dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

Autre prêt​

Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Assurance Banque Épargne Info Service
  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Transfert de crédit: Utilisation du solde restant d'un premier prêt pour financer l'achat d'un second bien ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  2. Service de la publicité foncière: Service fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d'information des usagers ↩ ↩2 ↩3