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Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les caractéristiques de décence.
Nous faisons le point sur le sujet.
Peut-on louer un logement dans une cave ?
La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.
Vous ne pouvez pas louer votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.
Peut-on louer un logement dans un sous-sol ?
Oui, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente pas un risque pour la santé du locataire.
Il doit être aménagé pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants:
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Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3
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Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante
ℹ️ À savoir L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
Peut-on louer un logement dans des combles ?
Oui, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être aménagés pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants:
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Plancher solide garantissant la sécurité de l'occupation
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Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3
-
Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante
ℹ️ À savoir L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
Textes de référence
- Code de la santé publique : article L1331-23 - Interdiction de louer un sous-sol
Voir aussi
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
- Logement à louer décent
- Habitat insalubre (ou habitat indigne)
Qui peut m'aider ?
- Info logement indigne (insalubre, péril...)