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Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Bruits de voisinage liés au comportement
- Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
- Nuisances olfactives (odeurs)
Services en ligne
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage - Modèle de document
Voir aussi
- Déchets
- Droits des copropriétaires
- Vie pratique en logement individuel (maison)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit - Information pratique (Agence de la transition écologique (Ademe))
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs - Information pratique (Ministère chargé de l'environnement)
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage - Information pratique (Ministère chargé de la santé)
Questions-Réponses liées
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?