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Assemblée générale des copropriétaires
Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés - Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés
Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés
L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au moins 1 fois par an et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
1re étape
Élaboration de l'ordre du jour
Quand? Avant l'envoi de la convocation à l'AG.
Qui? Syndic. Ajout possible de sujets par le conseil syndical ou tout copropriétaire.
2ème étape
Envoi de la convocation
Quand? Au moins 21 jours avant l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).
Qui? Syndic ou président du conseil syndical, en cas d'empêchement (maladie, accident...) ou d'inaction du syndic.
3ème étape
AG
Où? Dans la ville où se situe l'immeuble (en général) et en distanciel.
Qui? Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic.
4ème étape
Envoi du procès-verbal (PV)
Quand? Dans le mois qui suit l'AG.
Qui? Syndic.
5ème étape
Contestation des décisions
Quand? Dans les 2 mois après l'envoi du PV de l'AG.
Qui? Copropriétaires opposants (ayant voté « contre » une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté « pour », et inversement) et défaillants (absents et non représentés en AG).
6ème étape
Application des décisions
Quand? Après les 2 mois laissés pour contester la décision.
Qui? Syndic.
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
- Documents de copropriété
- Budget et charges de copropriété
- Copropriété en difficulté
Pour en savoir plus
- Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires - Information pratique (Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil))