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Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

• Assurance dommages-ouvrage
• Garantie de livraison
• Garanties après la réception des travaux
• Garantie décennale

Services en ligne

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire (Cerfa 16291*01)
• Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Notice
  • Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire

Voir aussi

• Autorisations d'urbanisme
• Achat ou vente d'un logement
• Achat d'un terrain

Pour en savoir plus

• Assurance construction - Information pratique (Assurance Banque Épargne Infoservice)
• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel - Information pratique (Institut national de la consommation (INC))
• Changer ses fenêtres - Information pratique (Institut national de la consommation (INC))

Questions-Réponses liées

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
• Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?