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Travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Formalités
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'achèvement des travaux
Assurance et garanties
- Assurance dommages-ouvrage
- Garantie de livraison
- Garanties après la réception des travaux
- Garantie décennale
Services en ligne
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire (Cerfa 16291*01)
- Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Notice
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Assurance construction - Information pratique (Assurance Banque Épargne Infoservice)
- Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel - Information pratique (Institut national de la consommation (INC))
- Changer ses fenêtres - Information pratique (Institut national de la consommation (INC))