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Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien
- Fiche synthétique
- Diagnostic technique
- Plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)
Services en ligne
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire (Cerfa 16025*01)
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire (Cerfa 16026*01)
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire (Cerfa 16027*01)
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
- Budget et charges de copropriété
- Assemblée générale des copropriétaires
- Droits des copropriétaires
Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur les documents de copropriété - Information pratique (Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil))