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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer le service fourni par un auto-entrepreneur1 (ou micro-entrepreneur) avec le chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé.
L'activité que l'auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois concerner le secteur des services à la personne. L'auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités.
Les activités des services à la personne sont principalement les suivantes:
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales .
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 €), par virement ou chèque bancaire.
📌 À noter Les sommes versées à l'auto-entrepreneur prestataire2 peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Textes de référence
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 - Activités relevant des services à la personne
- Code du travail : article D7231-1 - Liste des activités relevant des services à la personne
- Code général des impôts : article 199 sexdecies
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne - Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Titres Cesu préfinancés - Information pratique (Centre de remboursement du Cesu)
- Site du Cesu - Information pratique (Urssaf)
- Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) - Information pratique (Ministère chargé de l'économie)
- Site des services à la personne - Information pratique (Ministère chargé des finances)
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