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Navigation: Accueil particuliers > Travail - Formation > Handicap et emploi dans le secteur privé > Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

⚠️ Gestion modifiée La gestion du dispositif d'emploi accompagné est transféré à l'État. C'est ce qu'indique la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Ce dispositif est mis en œuvre selon un cahier des charges fixé par un arrêté paru le 18 décembre 2025.

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Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire1 ou avez des difficultés pour conserver votre emploi? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.

En quoi consiste le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Le dispositif d'emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le milieu ordinaire1 par le biais notamment des mesures suivantes:

  • Aide à la réalisation de votre projet professionnel
  • Assistance dans votre recherche d'emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter
  • Accompagnement dans l'emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)

Cet accompagnement est assuré par un référent unique.

Si vous occupez déjà un emploi, votre employeur, public ou privé, peut faire appel à votre référent unique pour notamment évaluer et adapter votre poste de travail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, vous devez respecter les conditions suivantes:

  • Vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Vous avez au minimum 16 ans
  • Vous êtes à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire1 ou occupez déjà un emploi et rencontrez des difficultés pour conserver cet emploi, dans le secteur public ou privé

ℹ️ À savoir Vous pouvez bénéficier du dispositif d'emploi accompagné si vous travaillez dans un Ésat2 et avez un projet d'insertion en milieu ordinaire.

Comment le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est mis en œuvre  ?

Le dispositif d'emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.

Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.

ℹ️ À savoir avant la décision de la CDAPH, une évaluation peut être réalisée pour déterminer si vous êtes concerné par le dispositif notamment au regard de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins.

Une fois votre orientation confirmée, un référent unique vous est désigné.

Vous devez signer une convention individuelle d'accompagnement qui précise la nature de l'intervention de votre référent unique.

Si vous êtes déjà salarié, votre employeur signe également cette convention.

Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés est-il limité dans le temps ?

Non, il n'est pas limité dans le temps.

Vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d'emploi accompagné tout au long de votre parcours professionnel dès lors que vous êtes en recherche d'emploi. Lorsque vous occupez un emploi, le dispositif d'emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.

Textes de référence

Voir aussi

Qui peut m'aider ?

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Pour en savoir plus

Questions-Réponses liées

Footnotes

  1. Milieu ordinaire: Employeurs publics et privés du marché du travail classique 2 3

  2. Ésat: Établissement et service d'accompagnement par le travail