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Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
Oui, le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d'adoption. Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis.
Le salarié informe l'employeur au moins 15 jours à l'avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR1 ou remise en mains propres contre décharge2.
Il peut démissionner:
- Soit à la fin du congé de maternité,
- Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant au foyer .
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec AR3 ou remise en mains propres contre décharge2.
En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.
📌 À noter Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour travailler dans une autre entreprise, il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 - Démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
- Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19 - Formalisme : démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
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