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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

La réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par une convention collective ou un accord d'entreprise1. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret2:

Trouver sa convention collective

Ministère chargé du travail

📌 À noter L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.

Textes de référence

Voir aussi

Questions-Réponses liées

Footnotes

  1. Accord collectif d'entreprise: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

  2. Siret: Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.