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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé en lien avec les services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
| Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
| À quoi sert-il? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
| Sous quelle forme? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu) |
| Pour quoi faire? | Ménage, repassage, soutien scolaire..., Attention: pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf1 ou MSA2. | Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu3 (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
| Quels sont les avantages? | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment: | Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agrééeRèglement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé deservices à la personneou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
| Comment adhérer?, Où se les procurer? | Par internet auCentre national du CesuPar courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 | Peuvent être accordés par: |
| Comment payer vos prestations ou votre salarié? | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Textes de référence
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 - Utilisation du Cesu
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 - Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
Services en ligne
- Urssaf Service Pajemploi en ligne - Téléservice
- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne - Téléservice
Qui peut m'aider ?
- Urssaf service Cesu
Pour en savoir plus
- Site des services à la personne - Information pratique (Ministère chargé des finances)
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique (Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss))
- Site du Cesu - Information pratique (Urssaf)
- Urssaf service Pajemploi - Information pratique (Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss))
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