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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif¹? Votre employeur doit-il vous verser des heures supplémentaires à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile? Nous vous présentons les informations à connaître.

Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' heures supplémentaires.

Déplacement professionnel

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une:

• Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
• Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention collective² ou accord collectif d'entreprise³.

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise).

📌 À noter La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-4 - Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)
• Code du travail : article L3121-7 - Contreparties fixées par l'employeur
• Code du travail : article L3121-8 - Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)

Questions-Réponses liées

• Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Footnotes

1. Temps de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ↩

2. Convention collective: Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés. ↩

3. Accord collectif d'entreprise: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ↩