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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants:

• Démission du salarié
• Licenciement pour motif économique
• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
• Rupture conventionnelle
• Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles¹.

Textes de référence

• Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 - Congé sabbatique
• Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 - Rupture conventionnelle
• Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 - Cas de force majeure

Questions-Réponses liées

• Comment consulter une convention collective ?

Footnotes

1. Dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ↩