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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Oui, le temps d'habillage du salarié sur son lieu de travail est pris en compte si les 2 conditions suivantes sont respectées:

• Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles¹ ou le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail.
• L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c'est le cas, une convention collective² ou un accord collectif d'entreprise³ prévoit:

• Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage
• Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif⁴ .

En l'absence de convention ou d'accord, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.

💡 Exemple Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.

L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-3 - Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
• Code du travail : article L3121-7 - Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
• Code du travail : article L3121-8 - Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
• Code du travail : article R4321-1 - Équipements de travail
• Code du travail : article R4323-95 - Prise en charge et entretien des équipements de travail

Questions-Réponses liées

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Footnotes

1. Dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ↩

2. Convention collective: Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés. ↩

3. Accord collectif d'entreprise: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ↩

4. Temps de travail effectif: Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ↩