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Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6èsemaine suivant sa naissance, vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre une partie de votre congé de maternité postnatal (après l'accouchement).

Vous pouvez reprendre votre travail avant la date prévue et reporter les jours restant non pris de votre congé maternité postnatal à la fin de l'hospitalisation de votre enfant.

Ainsi, en reprenant votre travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il vous restera:

  • 4 semaines de congé postnatal (s'il s'agit de votre 1 er ou de votre 2 e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 10 semaines )
  • ou 12 semaines de congé postnatal (s'il s'agit de votre 3 e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 18 semaines )

Vous devez alors prévenir votre CPAM1 (ou la MSA2 si vous dépendez du régime agricole) de la date d'interruption de votre congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de sa durée faisant l'objet du report.

Vous devez transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de votre enfant.

📍 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

📍 Mutualité sociale agricole (MSA)

📌 À noter Le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6esemaine suivant sa naissance ne peut pas vous être refusé. Vous touchez les indemnités journalières3, dans les conditions habituelles, à la reprise de votre congé postnatal et durant toute sa durée.

Vous devez également prévenir votre employeur de la date d'interruption de votre congé de maternité, de la date de votre retour dans l'entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l'objet du report.

Vous devez lui transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de votre enfant.

ℹ️ À savoir Votre employeur ne peut pas vous refuser le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6esemaine suivant sa naissance. Votre percevez votre salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de votre activité et durant toute sa durée.

Textes de référence​

Footnotes​

  1. CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie ↩

  2. MSA: Mutualité sociale agricole ↩

  3. Indemnités journalières de sécurité sociale: Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers. ↩