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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.
Ainsi, si votre congé de maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Votre demande de report ne peut pas être refusée par votre administration employeur.
Le report n'est pas possible en cas de grossesse multiple.
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, selon le nombre d'enfants déjà à charge:
Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge
| Statut de l'enfant à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 1erenfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2eenfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3eenfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
💡 Exemple Une enseignante enceinte de son 1erenfant, dont le congé de maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au maximum au 15 août.
Report de 3 semaines du congé de maternité
Début du congé maternité Fin du congé maternité Congé prénatal Congé postnatal Congé de maternité classique 25 juillet 13 novembre 6 semaines 10 semaines Congé de maternité avec report de 3 semaines 15 août 4 décembre 3 semaines 13 semaines
Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.
Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report établi par le médecin, le gynécologue ou la sage-femme qui suit votre grossesse.
Le certificat médical précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1erjour du congé prénatal initialement prévu.
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1erjour de l'arrêt de travail.
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM1.
📍 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L331-4-1 - Assouplissement du congé de maternité
- Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité