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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Le versement des indemnité journalières de Sécurité sociale n'empêche pas de se former.
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation.
Mais le salarié doit:
- Obtenir d'abord l'accord écrit de son médecin traitant
- Et ensuite ****** **** transmettre cet accord par courrier à sa CPAM1,** de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
📍 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
ℹ️ À savoir Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
La durée de la formation ne doit pas être supérieure à la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l'employeur et au médecin du travail.
⚠️ Attention En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption du versement de ses indemnités journalières.
Les formations pouvant être suivies par le salarié sont les suivantes:
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées:
- Au conseil
- À l'évaluation
- À l'information
- À l'accompagnement.
En savoir plus sur les actions d'accompagnement de la CPAM
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l' essai encadré.
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester:
- Sa capacité à reprendre son ancien poste
- Un aménagement de poste
- Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
ℹ️ À savoir Lors de son essai encadré, le statut de salarié est inchangé, il reste en arrêt de travail.
Textes de référence
- Code du travail : article L6313-1 - Liste des formations autorisées
- Code du travail : article L1226-1-2 - Conséquences sur le contrat de travail
- Code de la sécurité sociale : article L323-3-1 - Versement d'indemnités journalières
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) - Pour obtenir des informations sur le droit du travail
Pour en savoir plus
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle - Information pratique (Ameli.fr)
- L'essai encadré - Information pratique (Ameli.fr)