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Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation. Exemples: aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55% de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Exemples: personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, senior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l' allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Liste des contrats aidés
| Nom du contrat | Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples: associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE) | Aucune | Oui | Marchand |
| Contrat d'apprentissage | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
| Contrat de professionnalisation | Notamment: | Oui | Marchand |
| Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) | Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréatDemandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH) | Oui | Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
| Contrat adultes-relais | Au moins 26 ans | Non | Non marchand, (exemples: associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
| Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
ℹ️ À savoir Le contrat d’engagement jeune (CEJ) n’est pas un contrat de travail.
Qui peut m'aider ?
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) - Pour obtenir des informations sur le droit du travail
Pour en savoir plus
- Contrat aidé / Emploi aidé - Information pratique (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee))