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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Oui, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP¹ et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets².

Textes de référence

• Code du travail : article R5111-2

Qui peut m'aider ?

• Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Questions-Réponses liées

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Footnotes

1. DGEFP: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ↩

2. Dreets: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ↩