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Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Vous pouvez consulter le solde de points sur internet. Vous êtes aussi informé par courrier.

Sur internet

Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire:

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Ministère chargé de l'intérieur

Par courrier

En cas d'infraction¹ ayant entrainé un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

Vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple (lettre 48).

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR².

Vous avez récupéré des points

Vous recevez une lettre simple.

Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants:

• Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46 )
• Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 ).

Vous avez perdu tous vos points

Vous recevez une lettre recommandée avec AR² (lettre 48 SI).

Votre permis de conduire n'est plus valide: vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs³ suivant la réception de la lettre.

📍 Préfecture

⚠️ Attention Si la lettre adressée en AR² a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification⁴ de la lettre est considérée comme réalisée.

Permis de conduire: lettre 48 SI

🔔 Rappel L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour. En cas de changement d'adresse, la mise à jour du certificat d'immatriculation doit être faite dans le délai d'1 mois.

Textes de référence

• Code de la route : articles L225-1 à L225-9 - Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
• Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 - Information du retrait de points (article R223-3)
• Code de la route : articles R225-1 à R225-6 - Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
• Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »

Services en ligne

• Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice

Voir aussi

• Permis de conduire
• Infractions routières
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
• Barème des points retirés par infraction
• Récupération des points : comment ça marche ?

Qui peut m'aider ?

• France Titres - Permis de conduire
• France Services / Maison de services au public - Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
• Point d'accueil numérique - Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

Pour en savoir plus

• Le permis à points - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)
• Site de la sécurité routière - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)

Questions-Réponses liées

• Comment faire une réclamation ?
• Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
• Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (RIR) ?
• Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
• Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Footnotes

1. Infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ↩

2. AR: Accusé de réception ↩ ↩² ↩³

3. Jour franc: Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi. ↩

4. Notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne ↩