Navigation: Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Infractions routières > Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vous avez commis une infraction¹ au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Retrait de points en cas d'alcool au volant

Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.

Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points

Infractions liées à l'alcoolémie	Catégorie de l'infraction	Retrait de points
Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)	Contravention de 4èclasse	6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	Délit2	6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	Délit	6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang	Délit	6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique	Délit	6

⚠️ Attention Si vous êtes en période probatoire³, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Retrait de points en cas de drogue au volant

Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 à 9 points du permis, selon le délit² commis.

Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points

Stupéfiants	Catégorie de l'infraction	Retrait de points
Conduire après usage de stupéfiants4	Délit	6
Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool.	Délit	9
Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif	Délit	6

Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse

Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.

Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points

Excès de vitesse	classe de contravention	Retrait de points
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h	3èclasse
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h	4èclasse
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h	3èclasse	1
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h	4èclasse	1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	4èclasse	2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	4èclasse	3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	4èclasse	4
Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h	5èclasse	6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)	5èclasse	6

Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.

Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.

Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement

Règle générales de circulation

Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation	Catégorie de la contravention	Nombre de points retirés
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	4èclasse	3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	4èclasse	3
Changement de direction sans avertissement préalable	2èclasse	3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules	4èclasse	3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur)	4èclasse	3
Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation	3èclasse	2
Refus d'obtempérer5	Délit2	6

Matérialisation des voies de circulation

Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue	4èclasse	1
Franchissement de ligne continue	4èclasse	3

Sens de circulation

Circuler en sens interdit est une contravention de 4^eclasse sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.

Feux de signalisation lumineux

Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4^eclasse sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.

Dépassement

Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé	4èclasse	2
Dépassement dangereux	4èclasse	3

Intersections et priorité de passage

Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Refus de priorité	4èclasse	4
Non-respect de l'arrêt au stop	4èclasse	4
Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »	4èclasse	4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser	4èclasse	6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre	4èclasse	6

Stationnement

Le stationnement dangereux⁶ est une contravention de 4^eclasse sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.

Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant.

Franchissement d'un passage à niveau

Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Franchissement d'un passage à niveau	catégorie de contravention	Nombre de points retirés
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré	4èclasse	4
S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie	4èclasse	4
S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture	4èclasse	4
Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train	4èclasse	6

Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule

Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.

Textes de référence

• Code de la route : articles L233-1 à L233-2 - Refus d'obtempérer
• Code de la route : articles L235-1 à L235-5 - Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
• Code de la route : articles L234-1 à L234-18 - Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
• Code de la route : articles R234-1 à R234-7 - Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
• Code de la route : articles R412-6 à R412-16 - Principes généraux de circulation
• Code de la route : articles R412-18 à R412-25 - Matérialisation des voies de circulation
• Code de la route : articles R412-26 à R412-28-1 - Sens de circulation
• Code de la route : articles R412-29 à R412-33 - Feux de signalisation lumineux
• Code de la route : articles R413-1 à R413-16 - Vitesses maximales autorisées
• Code de la route : articles R414-1 à R414-3-1 - Croisement et dépassement
• Code de la route : articles R415-1 à R415-15 - Intersections et priorité de passage
• Code de la route : articles R417-1 à R417-13 - Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Services en ligne

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
• Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice

Voir aussi

• Infractions routières
• Permis de conduire
• Récupération des points du permis de conduire
• Stage de récupération des points
• Contravention au code de la route : paiement de l'amende
• Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)
• Le permis à points - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)
• Dossier d'infraction - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)

Questions-Réponses liées

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
• Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
• Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
• Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
• Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
• Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
• Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
• Est-il interdit de faire des appels de phare ?
• Peut-on fumer en voiture ?

Footnotes

1. Infraction: Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité: les contraventions, les délits et les crimes ↩

2. Délit: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans ↩ ↩² ↩³

3. Permis de conduire probatoire: 6 points au lieu de 12. Pour avoir 12 points, il faut conduire pendant une certaine période sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points. ↩

4. Stupéfiants: Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD... ↩

5. Refus d'obtempérer: Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves. ↩

6. Stationnement dangereux: À proximité d'une intersection de routes, de virages, de sommets de côte ou de passages à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante. ↩