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Navigation: Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Différents types d'engin agricole​

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants:

  • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
  • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
  • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC1 est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque: benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué: pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères:

  • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
  • Le PTAC2 du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC2 supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

📌 À noter les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Avec ou sans rattachement à une exploitation agricole ou forestière​

Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière​

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

VéhiculesDispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice, mis en circulation pour la 1refois à compter du, 1erjanvier 2010Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoirePlaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule)Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorquePTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1refois à partir du 1erjanvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeurPTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire
Véhicules non attachés à une exploitation agricole​

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

VéhiculesDispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice, mis en circulation pour la première fois à compter du, 1erjanvier 2010Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoirePlaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoirePlaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorquePTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1refois à partir du 1erjanvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeurPTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

Procédure d'immatriculation​

Immatriculation en ligne​

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Demander la carte grise d'un véhicule agricole

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

MSA - Mon espace privé (inscription)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Immatriculation par un professionnel habilité​

Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité

📍 Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Coût​

Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Textes de référence​

Services en ligne​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. PTAC: Poids total en charge du véhicule: poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA. Information disponible sur la certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique F2). ↩

  2. PTAC: Poids total autorisé en charge ↩ ↩2