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Alcool au volant

Vous vous demandez si l’alcoolémie1 autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?​

Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation:

Vous avez un permis probatoire​

Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1refois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.

Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous préparez le permis en conduite accompagnée​

Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)​

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Vous êtes dans une autre situation​

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

ℹ️ À savoir Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie1 avec un éthylotest2 avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite.

Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?​

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie1 de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

Vérification obligatoire​

La vérification d'alcoolémie1 R661741 est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

  • Vous êtes en état d'ivresse3 R431743
  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction4 au code de la route punie de la peine complémentaire5 de suspension du permis de conduire .

Vérification facultative​

La vérification d'alcoolémie1 R661741 est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction4 au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire5 de suspension du permis de conduire .

Vérification préventive​

L' alcoolémie1 peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

Un officier de police judiciaire (OPJ)6 ou un agent de police judiciaire (APJ)7 est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie1.

Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?​

Dépistage​

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest2.

L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

Vérification​

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre8 R454998 ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié9.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2ndcontrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire10 si vous êtes dans l'un des cas suivants:

  • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
  • La vérification avec un éthylomètre8 R454998 a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
  • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste3
  • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?​

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation:

Vous avez un permis probatoire​
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l​

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention11. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire12 de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD)14 .
Taux de 0,8 g/l ou plus​

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit15. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants16, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

ℹ️ À savoir Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste3.

Connaître les sanctions encourues en cas de récidive

Commis en récidive18, le délit15 de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision19 .
  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)14.

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus:

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires20.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste3 et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Vous préparez le permis en conduite accompagnée​
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l​

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention11. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire12 de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD)14 .
Taux de 0,8 g/l ou plus​

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit15. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants16, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

ℹ️ À savoir Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste3.

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive18, le délit15 de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision19 .
  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)14.

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus:

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires20.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste3 et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)​
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l​

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention11. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire12 de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD)14 .
Taux de 0,8 g/l ou plus​

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit15. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants16, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

ℹ️ À savoir Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste3.

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive18, le délit15 de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision19 .
  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)14.

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus:

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires20.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste3 et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Vous êtes dans une autre situation​
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l​

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention11. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire12 de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD)14 .
Taux de 0,8 g/l ou plus​

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit15. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République13. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants16, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

ℹ️ À savoir Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste3.

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive18, le délit15 de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision19 .
  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)14.

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

En cas de conduite en état d'ivresse manifeste3 ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus:

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires20.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste3 et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?​

Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie1 est **** est un délit15. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires20 suivantes:

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en récidive18, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie1 est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires5 suivantes:

  • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision19 .
  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)14.

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie1 est une circonstance aggravante en cas d'accident.

Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie1:

  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.
  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires20.

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste3 et après usage de stupéfiants.

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?​

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

Textes de référence​

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Qui peut m'aider ?​

  • Maison de justice et du droit

Pour en savoir plus​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Alcoolémie: Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13

  2. Ethylotest: Appareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang. ↩ ↩2

  3. État d'ivresse manifeste: Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13 ↩14 ↩15 ↩16 ↩17 ↩18 ↩19 ↩20 ↩21 ↩22 ↩23 ↩24

  4. Infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ↩ ↩2

  5. Peine complémentaire: Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples: privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13 ↩14 ↩15

  6. Officier de police judiciaire (OPJ): Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction ↩

  7. Agent de police judiciaire (APJ): Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie placé sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Il est notamment chargé de constater les infractions et de recevoir des déclarations par procès-verbal. ↩

  8. Éthylomètre: Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux. ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  9. Notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne ↩

  10. À titre conservatoire: Mesure d'urgence prise par précaution ↩

  11. Contravention: Infraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5eclasse). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  12. Amende forfaitaire: Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  13. Procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8

  14. Ethylotest antidémarrage (EAD): Appareil homologué de mesure d'alcool dans l'air expiré associé au système de démarrage du véhicule. Il empêche le démarrage du véhicule si le taux légal autorisé d'alcoolémie programmé dans l'appareil est dépassé. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13 ↩14

  15. Délit: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9

  16. Stupéfiants: Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD... ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  17. Jours-amende: Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

  18. Récidive légale: Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

  19. Décision motivée (justice): Obligation pour le juge d'expliquer les raisons pour lesquelles il a pris cette décision ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

  20. Peine complémentaire: Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6