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Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement et péage
- Stationnement gênant, dangereux, abusif
- Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
- Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
Amendes
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
Retrait et récupération de points de permis
Retrait de permis
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Services en ligne
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice
- Service de paiement en ligne des amendes - Téléservice
- Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches - Téléservice
- Déclaration d’un engin non homologué - Téléservice
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Vélo : les équipements obligatoires - Information pratique (Ministère chargé des transports)
- Alcool au volant : réglementation et sanctions - Information pratique (Ministère chargé des transports)
Questions-Réponses liées
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