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Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche¹ (TMOM ou malus masse)? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

En France

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants:

• Véhicule de catégorie M1² de genre voiture particulière (VP)
• Véhicule de catégorie N1³ de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date 1 ^re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 ^er juillet 2019 ou après)
• Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date 1 ^re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 ^er juillet 2019 ou après).

Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.

La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1² ou catégorie N1³.

La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.

La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

La taxe s’applique aux véhicules de tourisme immatriculés pour la 1re fois en France⁴ à partir de 2022.

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1^reimmatriculation est soumis au malus masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une camionnette³ transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs² (VP).

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants:

• Véhicule accessible en fauteuil roulant
• Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
• Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule électrique

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche jusqu’au 30 juin 2026 inclus. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1^reimmatriculation du véhicule.

---

ℹ️ À savoir À partir du 1^erjuillet 2026, pour un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes.

Véhicule hydrogène

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

Véhicule utilisant une combinaison d’hydrogène et d’électricité

Un véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

Véhicule à faible empreinte carbone à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1^erjuillet 2026, un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche.

Le véhicule de tourisme est à faible empreinte carbone est un véhicule à très faibles émissions qui remplit toutes les conditions suivantes:

• Utiliser l’électricité , l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg
• Atteindre un score environnemental⁵ égal ou supérieur à 60 points .

La liste des véhicules à faible empreinte carbone est disponible en ligne sur le site de l Ademe⁶ (listes déroulantes en 1^repartie de page).

Quel est le montant du malus masse ?

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1^reimmatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche¹.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2026

Fraction de la masse en ordre de marche, en kg	Tarif marginal, en €
Jusqu'à 1 499
De 1 500 à 1 699	10
De 1 700 à 1 799	15
De 1800 à 1 899	20
De 1 900 à 1 999	25
À partir de 2 000	30

💡 Exemple Voiture neuve immatriculée pour la 1^refois en France le 3 mars 2026, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.

• Fraction de la masse comprise entre 1 500 kg et 1 699 kg: 200 kg x 10 € = 2 000 €
• Fraction de la masse comprise entre 1 700 kg et 1 799 kg: 100 kg x 15 € = 1 500 €
• Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg: 100 kg x 20 € = 2 000 €
• Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg: 51 kg x 25 € = 1 275 €

Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 2 000 € + 1 275 € = 6 775 €

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1^ermois de la 1^reimmatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1^reimmatriculation est antérieure au 1^erjanvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule, (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote, (en pourcentage)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

💡 Exemple Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1^refois en France le 1^eroctobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1^erjuillet 2026.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1^reimmatriculation: 9 mois (du 1^eroctobre 2025 au 1^erjuillet 2026).

Une décote de 9 % s'applique.

Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est fixé à 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).

Montant de la réduction: 406,8 € (4 520 € x 9 %)

Montant du malus masse après réduction: 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)

Véhicule hybride non rechargeable

Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule: 1550 - 100 = 1 450 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule hybride rechargeable

Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.

La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule: 1 650 - 200 = 1 450 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < 50 km

La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride non rechargeable est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule: 1550 - 100 = 1 450 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule électrique à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1^erjuillet 2026, la masse en ordre de marche d’un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est réduite de 600 kilogrammes.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.

Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule: 2 000 - 600 = 1 400 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, à partir du 1^erjuillet 2026, le véhicule immatriculé est exonéré de malus masse.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale⁷.

La réduction est fixée à 600 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule: 1650 - 600 = 1 050 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Quand faut-il payer le malus masse ?

La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1^reimmatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS⁸.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes: taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.

Calculer le coût du certificat d'immatriculation

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À l'étranger

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants:

• Véhicule de catégorie M1² de genre voiture particulière (VP)
• Véhicule de catégorie N1³ de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date 1 ^re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 ^er juillet 2019 ou après)
• Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date 1 ^re immatriculation en France ou à l’étranger le 1 ^er juillet 2019 ou après).

Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.

La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1² ou catégorie N1³.

La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.

La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1^refois à l'étranger à partir de 2022.

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants:

• Véhicule accessible en fauteuil roulant
• Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire . L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
• Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule électrique

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche jusqu’au 30 juin 2026 inclus. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1^reimmatriculation du véhicule.

---

ℹ️ À savoir À partir du 1^erjuillet 2026, pour un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes.

Véhicule hydrogène

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

Véhicule utilisant une combinaison d’hydrogène et d’électricité

Un véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

Véhicule à faible empreinte carbone à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1^erjuillet 2026, un véhicule de tourisme à faible empreinte carbone est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche.

Le véhicule de tourisme est à faible empreinte carbone est un véhicule à très faibles émissions qui remplit toutes les conditions suivantes:

• Utiliser l’électricité , l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg
• Atteindre un score environnemental⁵ égal ou supérieur à 60 points .

La liste des véhicules à faible empreinte carbone est disponible en ligne sur le site de l Ademe⁶ (listes déroulantes en 1^repartie de page).

Quel est le montant du malus masse ?

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 799 €	0 €
A partir de 1 800 €	10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 799 €	0 €
A partir de 1 800 €	10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024

Taxe sur la masse en ordre de marche barème en 2024 et 2025

Fraction de la masse en ordre de marche, en kg	Tarif marginal, en €
Jusqu'à 1 599
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2025

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024 et 2025

Fraction de la masse en ordre de marche, en kg	Tarif marginal, en €
Jusqu'à 1 599
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2026

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2026

Fraction de la masse en ordre de marche, en kg	Tarif marginal, en €
Jusqu'à 1 499
De 1 500 à 1 699	10
De 1 700 à 1 799	15
De 1800 à 1 899	20
De 1 900 à 1 999	25
À partir de 2 000	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?

Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger

En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1^ermois de la 1^reimmatriculation du véhicule à l'étranger. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1^reimmatriculation est antérieure au 1^erjanvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule, (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote, (en pourcentage)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

💡 Exemple Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1^refois à l'étranger le 1^eroctobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1^erjuillet 2026.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1^reimmatriculation: 9 mois (du 1^eroctobre 2025 au 1^erjuillet 2026).

Une décote de 9 % s'applique.

Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).

Montant de la réduction: 406,8 € (4 520 € x 9 %)

Montant du malus masse après réduction: 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)

Véhicule hybride non rechargeable

Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule: 1550 - 100 = 1 450 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule hybride rechargeable

Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.

La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule: 1 650 - 200 = 1 450 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < 50 km

La masse en ordre de marche d’un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1^reimmatriculation du véhicule.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule: 1550 - 100 = 1 450 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule électrique à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1^erjuillet 2026, la masse en ordre de marche d’un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est réduite de 600 kilogrammes.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.

Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule: 2 000 - 600 = 1 400 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, à partir du 1^erjuillet 2026, le véhicule immatriculé est exonéré de malus masse.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale⁷.

La réduction est fixée à 600 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

💡 Exemple Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule: 1650 - 600 = 1 050 kg

Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Quand faut-il payer le malus masse ?

La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1^reimmatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS⁸.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes: taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.

Calculer le coût du certificat d'immatriculation

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Textes de référence

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 - Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
• Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026

Services en ligne

• Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) - Simulateur
• Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Simulateur
• Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant - Formulaire (Cerfa 16209*01)
• Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve - Simulateur

Voir aussi

• Carte grise (certificat d'immatriculation)
• Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
• Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
• Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Qui peut m'aider ?

• 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Questions-Réponses liées

• Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

Footnotes

1. Masse en ordre de marche: Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule. ↩ ↩²

2. Véhicule de catégorie M1: Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

3. Véhicule de catégorie N1: Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

4. 1ère immatriculation d'un véhicule: 1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire. ↩

5. Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique): Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères: modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation… ↩ ↩²

6. Ademe: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ↩ ↩²

7. Personne morale: Structure, comme une association, à qui la loi donne la possibilité de passer des actes juridiques (contrat) et d'exercer des actions en justice. Une personne morale peut également supporter des obligations et voir sa responsabilité engagée. Elle est composée d'une ou de plusieurs personnes physiques. ↩ ↩²

8. ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ↩ ↩²