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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur:
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance:
- Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
- Taxe sur les véhicules de transport
- Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
- Taxe fixe de
11 € - Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de
2,76 €.
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire
- Sur le site de l’ANTS en vous connectant par FranceConnect1
- Ou avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv R66200 .
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un professionnel de l'automobile habilité2. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire, chèque ou en espèces.
Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) - Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale) - Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 - Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77 - Exonérations et abattements pour certains véhicules
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57 - Taxe sur les véhicules de transport routier
- Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater - Taxes à l'immatriculation
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 - Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Services en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Simulateur
- Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise - Téléservice
- Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation - Téléservice
Qui peut m'aider ?
- 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Pour en savoir plus
- ANTS - Taxes sur les cartes grises - Information pratique (Agence nationale des titres sécurisés (ANTS))