Navigation: Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Contrôle technique > Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Un véhicule de collection¹ est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2026, un véhicule immatriculé pour la 1^refois en 1996 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule:

Voiture ou camionnette

Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule:

Véhicule mis en circulation à partir de 1960

Un véhicule de collection¹ mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Il peut s'agir d'une voiture² ou d'une camionnette³.

Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

💡 Exemple Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2024. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2026.

La voiture est vendue le 15 avril 2024.

Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".

Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2024) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2029).

ℹ️ À savoir La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour une voiture² ou une camionnette³, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS⁴.

Véhicule mis en circulation avant 1960

Un véhicule de collection¹ mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Moto, quad...

Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule:

Véhicule mis en circulation à partir de 1960

Un véhicule de collection¹ mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L⁵) depuis le 15 avril 2024.

Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

ℹ️ À savoir La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L⁵), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS⁴.

Véhicule mis en circulation avant 1960

Un véhicule de collection¹ mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

VTC

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d' 1 an.

Poids lourd

Un véhicule de collection¹ dont le PTAC⁶ est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Textes de référence

• Code de la route : article L323-1 - Contrôle technique
• Code de la route : articles R311-1 à D311-4 - Définition des véhicules
• Code de la route : articles R323-1 à R323-5 - Véhicules concernés par le contrôle technique
• Code de la route : articles R323-23 à R323-27 - Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
• Code de la route : article R323-22 - Délai entre 2 contrôles techniques

Voir aussi

• Contrôle technique
• Carte grise (certificat d'immatriculation)
• Assurance automobile (véhicule)
• Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
• Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
• Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Qui peut m'aider ?

• Centre agréé de contrôle technique
• ANTS - Vos démarches - Immatriculation en ligne

Questions-Réponses liées

• Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
• Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
• Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Footnotes

1. Véhicule de collection: Véhicule construit ou immatriculé pour la 1^refois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

2. Voiture particulière (VP): Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. ↩ ↩²

3. Véhicule de catégorie N1: Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger. ↩ ↩²

4. ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ↩ ↩²

5. Véhicule de catégorie L: Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur ↩ ↩²

6. PTAC: Poids total autorisé en charge ↩