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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

Si vous avez subi une opération des yeux (exemples: correction de la myopie, cataracte), vous devez demander à un ophtalmologiste dans quel délai vous pouvez reprendre la conduite.

En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des conditions en termes d'acuité visuelle et de champ visuel.

Connaître les exigences en termes d'acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite avec un permis non professionnel

Les exigences en termes d'acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite d'un véhicule avec un permis non professionnel du groupe léger (B, BE, B1, A1, A2, A) sont les suivantes:

• Acuité visuelle binoculaire supérieure ou égale à 5/10 ^e
• Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 120°
• Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 20° vers le haut et vers le bas
• Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 50° vers la droite et vers la gauche
• Champ visuel horizontal binoculaire sans défaut dans un rayon de 20° par rapport à l'axe central.

Après le rendez-vous chez l'ophtalmologiste, la démarche à faire varie selon votre situation.

Vous avez encore besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire

Vous n'avez aucune démarche à faire.

En effet, vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Vous êtes dans une autre situation

Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.

Vous devez passer un contrôle médical avec avec un médecin agréé pour qu’il valide la demande de suppression du code 01.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

Pour passer le contrôle médical, vous devez préparer les documents suivants:

• Formulaire avis médical cerfa n°14880 . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
• Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l'arrêté du 28 mars 2022 (annexe III) . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
• Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d'acuité visuelle et de champs visuel
• Justificatif d'identité en original
• Permis de conduire en original
• Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l'original de l'avis médical cerfa n°14880.

La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS¹. Joignez l'avis médical aux autres documents demandés.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec FranceConnect² ou avec vos identifiants ANTS¹. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire:

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

📌 À noter Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS¹ via le formulaire de contact:

📍 France Titres - Permis de conduire

Infographie pour savoir comment décrypter le permis de conduire

Décrypter le permis de conduire - Décrypter le permis de conduire

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire:

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

6. Signature du titulaire

7. Catégories de permis

Légende non numérotée: symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis:

9. Catégories de permis

10. Date de 1^redélivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple: 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée: Numéro de dossier (numéro NEPH)

Textes de référence

• Code de la route : articles R226-1 à R226-4 - Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
• Code de la route : articles R412-6 à R412-16 - Obligations du conducteur (article R412-6)
• Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée

Services en ligne

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale - Téléservice
• Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... - Téléservice
• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice
• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

Voir aussi

• Permis de conduire
• Infractions routières
• Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

Qui peut m'aider ?

• France Titres - Permis de conduire

Pour en savoir plus

• Permis de conduire : mentions additionnelles codifées - Information pratique (Legifrance)
• Mémento pour le médecin d'un patient conducteur - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)
• Permis de conduire : réglementation liée au handicap - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)
• Site de la sécurité routière - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)

Questions-Réponses liées

• Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
• Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Footnotes

1. ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ↩ ↩² ↩³

2. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩