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Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou s'il a été volé, vous devez demander un nouveau permis.
Vous devez régler 25 € (12,5 € en Guyane) par timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ligne
Lors de la demande du nouveau permis sur le site de l'ANTS
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS1.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect2 ou avec vos identifiants ANTS1. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Sur le site des impôts
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat:
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l' application Point de vente agréé **.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat:
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Textes de référence
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 - Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B - Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
Services en ligne
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire - Téléservice
- Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- France Titres - Permis de conduire
- Point d'accueil numérique
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électronique - Information pratique (Ministère chargé des finances)
Questions-Réponses liées
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