Aller au contenu principal

Navigation: Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique **, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.

Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance:

Vous êtes né avant 1988​

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur1 ou un quadricycle léger à moteur2.

Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes​

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen3 équivalent.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

ℹ️ À savoir Les voiturettes sont soumises à contrôle technique.

Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur:

Calculer le coût du certificat d'immatriculation

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Textes de référence​

Qui peut m'aider ?​

  • France Titres - Carte grise particuliers

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Cyclomoteur: 2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts. ↩

  2. Quadricycle léger à moteur (voiturette): Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé. ↩

  3. Européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ↩