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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vous n'avez pas reçu la carte grise​

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est envoyé par La Poste en lettre suivie1, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS):

Suivez votre demande de certificat d'immatriculation

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

📍 France Titres - Carte grise particuliers

Attention:

  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
La délivrance de la carte grise vous a été refusée​

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant:

Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect2.

Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

📍 Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière

Textes de référence​

Services en ligne​

Footnotes​

  1. Lettre suivie: Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. ↩

  2. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩