Navigation: Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Permis de conduire > Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants:

• Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW¹ au maximum
• Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir une licence sportive.
• Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA² ou à une Cuma³ . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
• Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur⁴ et quadricycle léger à moteur⁵ .

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

ℹ️ À savoir Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Textes de référence

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 - Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
• Code de la route : articles R211-1 à R211-2 - Attestations et brevet de sécurité routière
• Code de la route : articles R221-4 à R221-8 - Délivrance et catégories de permis de conduire
• Code de la route : articles R221-14 à R221-21 - Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
• Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Voir aussi

• Assurance automobile (véhicule)
• Carte grise (certificat d'immatriculation)
• Sport
• BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Qui peut m'aider ?

• France Titres - Permis de conduire

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)

Questions-Réponses liées

• Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
• À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
• Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
• Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
• Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
• Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
• Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Footnotes

1. kW: Kilowatt ↩

2. ETA: Établissement de travaux agricoles ↩

3. Cuma: Coopérative d'utilisation de matériel agricole ↩

4. Cyclomoteur: 2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts. ↩

5. Quadricycle léger à moteur (voiturette): Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé. ↩