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Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF1:
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
S'il s'agit de la RATP2:
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Textes de référence
- Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6 - Délais de paiement de l'amende
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à la majoration des titres de transports
Services en ligne
- Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF - Téléservice
- Saisir en ligne le médiateur de la RATP - Téléservice
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Contester un procès-verbal dans les transports en commun - Information pratique (Institut national de la consommation (INC))