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Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
📍 Centre agréé de contrôle technique
📌 À noter Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE)1, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite2 a été prescrite).
Textes de référence
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : article L323-1 - Organisation du contrôle technique
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 - Organisation du contrôle technique
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21 - Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Services en ligne
- Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs - Outil de recherche
Voir aussi
- Contrôle technique
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Qui peut m'aider ?
- Centre agréé de contrôle technique
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique (Commission européenne)