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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille1 R101141 ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Suite à un mariage
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille1).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage.
Suite à un divorce
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille1.
La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS2:
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect3 ou avec vos identifiants ANTS2. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants:
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- Code photo et signature numérique Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Documents justificatifs au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile ).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire:
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de nom
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille1 indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS2:
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect3 ou avec vos identifiants ANTS2. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants:
- Justificatif de changement de nom
- Code photo et signature numérique Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Documents justificatifs au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile ).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Suite à un changement de prénom
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS2:
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect3 ou avec vos identifiants ANTS2. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants:
- Justificatif de changement de prénom
- Code photo et signature numérique Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Documents justificatifs au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile ).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire:
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Textes de référence
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Services en ligne
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil - Téléservice
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
Voir aussi
Qui peut m'aider ?
- France Titres - Permis de conduire
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