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Détérioration du permis de conduire

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé)? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Vous êtes en France

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS¹.

Faire la demande de nouveau permis

La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS¹.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés):

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• Photo-signature numérique Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Si vous êtes étranger: - justificatif de votre résidence normale² en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen³ (UE/EEE) - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 ) Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata² reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec FranceConnect⁴ ou avec vos identifiants ANTS¹. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire:

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

📌 À noter Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS¹ via le formulaire de contact:

📍 France Titres - Permis de conduire

Vous êtes à l'étranger

Votre résidence normale est en France

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes:

• vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

• vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

Vous avez une adresse postale en France

La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata² se fait en ligne sur le site de l' ANTS¹.

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS¹.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés):

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• Photo-signature numérique Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Si vous êtes étranger: - justificatif de votre résidence normale² en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen³ (UE/EEE) - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre résidence normale⁵ en France - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 ) Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata² reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec FranceConnect⁴ ou avec vos identifiants ANTS¹. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire:

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

📌 À noter Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS¹ via le formulaire de contact:

📍 France Titres - Permis de conduire

Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS¹.

L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés):

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• Inscription consulaire
• Photo-signature numérique Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
• Si vous êtes étranger: - justificatif de votre résidence normale² en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen³ (UE/EEE) - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre résidence normale⁵ en France - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 )
• Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata² reprenant la même période de validité que le permis perdu.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec FranceConnect⁴ ou avec vos identifiants ANTS¹. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

2. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

Votre résidence normale est à l'étranger

Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale⁵ à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

• Si vous résidez dans un pays européen⁶ , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
• Si vous résidez dans un pays non européen⁶ , adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire - Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
• Code de la route : articles R221-4 à R221-8 - Délivrance et catégories du permis de conduire
• Code de la route : articles R225-1 à R225-6 - Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
• Code de la route : articles R233-1 à R233-3 - Comportement en cas de contrôle routier
• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 - Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
• Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne

Services en ligne

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Téléservice
• Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
• Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice

Voir aussi

• Permis de conduire
• Perte du permis de conduire français
• Vol du permis de conduire

Qui peut m'aider ?

• Point d'accueil numérique - Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
• France Titres - Permis de conduire - Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

Pour en savoir plus

• Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? - Information pratique (Ministère chargé de l'intérieur)
• Programme Vacances-Travail (PVT) - Information pratique (Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)

Questions-Réponses liées

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
• Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Footnotes

1. ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰

2. Duplicata du permis de conduire: Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷

3. Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ↩ ↩² ↩³

4. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩ ↩² ↩³

5. Résidence normale (permis de conduire): Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France. ↩ ↩² ↩³

6. Européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ↩ ↩²