Navigation: Accueil particuliers > Justice > Harcèlement > Que faire en cas de harcèlement ?
Que faire en cas de harcèlement ?
Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit1 qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis:
- Harcèlement sexuel ou sexiste
- Harcèlement moral
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
- Harcèlement téléphonique
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée .
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
📍 Commissariat
📍 Brigade de gendarmerie
ℹ️ À savoir Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un crime2 ou d'un délit1.
Si la plainte est classée sans suite3 ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
ℹ️ À savoir Les mineurs peuvent déposer plainte seuls. Cependant, ils doivent être accompagnés de leurs représentants légaux4 s’ils souhaitent se constituer partie civile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
📍 Avocat
📌 À noter Si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes pour régler l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
Textes de référence
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33 - Définition et sanctions du harcèlement sexuel
- Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 - Définitions et sanctions du harcèlement moral
- Code pénal : article 222-16 - Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
Services en ligne
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre - Téléservice
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail - Modèle de document
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur - Modèle de document
- Saisir en ligne le Défenseur des droits - Téléservice
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) - Téléservice
Qui peut m'aider ?
- 116 006 - Numéro d'aide aux victimes - Pour obtenir des conseils si vous êtes victime d’un cas de harcèlement
- Défenseur des droits - Pour obtenir de l’aide en tant que victime de harcèlement sexuel
Pour en savoir plus
- Services d’aide aux victimes - Information pratique (Ministère chargé de la justice)
- Site du Défenseur des droits - Information pratique (Défenseur des droits)