Navigation: Accueil particuliers > Justice > Prison > Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
Si vous êtes arrêté à l'étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l'assistance des autorités consulaires françaises.
Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné.
📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger
Le consulat peut vous orienter vers les ressources qui vous permettront de choisir un avocat, si possible francophone, pour assurer votre défense.
⚠️ Attention Le consulat ne peut pas prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense.
Le consulat ne règle pas les honoraires de l'avocat. Ils sont à votre charge (ou à la charge de vos proches).
Certains pays proposent un système d'aide juridictionnelle pour vous aider à régler les frais de justice (exemple: honoraires d'avocat).
Pour savoir si un tel système existe dans le pays dans lequel vous vous trouvez, vous devez contacter les autorités judiciaires locales.
ℹ️ À savoir Le système d'aide juridictionnelle français n'est pas accessible lorsque la procédure se déroule à l'étranger.
Si vous êtes jugé à l'étranger, vous encourez la peine prévue par la loi du pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez normalement détenu dans le pays qui a pris la décision.
Vos proches, restés en France, peuvent prendre contact avec la sous-direction de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères.
Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d'aider une personne arrêtée à l'étranger.
Textes de référence
- Code pénal : articles 113-6 à 113-13 - Infractions commises par un Français à l'étranger
Qui peut m'aider ?
- Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères
Pour en savoir plus
- Arrestation ou détention d'un proche à l'étranger - Information pratique (Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)
- Conseils aux voyageurs - Information pratique (Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères)