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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)
La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants:
- 2050-SD: Bilan-actif
- 2051-SD: Bilan-passif avant répartition
- 2052-SD: Compte de résultat de l'exercice (en liste)
- 2053-SD: Compte de résultat de l'exercice (suite)
- 2054-SD: Immobilisations
- 2054-bis-SD: Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
- 2055-SD: Amortissements
- 2056-SD: Provisions inscrites au bilan
- 2057-SD: Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
- 2058-A-SD: Détermination du résultat fiscal
- 2058-B-SD: Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
- 2058-C-SD: Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
- 2059-A-SD: Détermination des plus et moins values
- 2059-B-SD: Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
- 2059-C-SD: Suivi des moins-values à long terme
- 2059-D-SD: Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
- 2059-E-SD: Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
- 2059-F-SD: Composition du capital social
- 2059-G-SD: Filiales et participations
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