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Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir:
- Cadre A: nom et adresse du propriétaire
- Cadre B: nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C: département et commune de l'imposition
- Cadre D: surface des locaux