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Navigation: Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France

Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)

Ce formulaire permet la liquidation de la retenue à la source sur les dividendes.

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