Navigation: Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
Services en ligne
Fiches liées
- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
- Droits de donation - Don d'une somme d'argent
- Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé (Professionnels)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille (Professionnels)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers (Professionnels)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé (Professionnels)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille (Professionnels)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers (Professionnels)