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Passeport d'un mineur : en cas de vol

En France​

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol​

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

📍 Commissariat

📍 Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?​

Le mineur et son représentant légal1 doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne:

📍 Mairie délivrant des passeports

⚠️ Attention De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L' ANTS2 met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée:

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect3.

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir​

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique​
S'il s'agissait d'un ancien modèle​
L'enfant a une carte d'identité valide​
L'enfant a une carte d'identité périmée​
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans​
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans​
L'enfant n'a pas de carte d'identité​

ℹ️ À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût​

L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice:

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Ministère chargé des finances

Se munir d'une carte bancaire.

Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur:

Cas général​
  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
En Guyane​
  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .

Quel est le délai de fabrication du passeport ?​

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS2:

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retrait du passeport​

Avant 12 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans​

Le représentant légal1 doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Durée de validité​

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger​

Déclaration de vol​

Si le vol a eu lieu à l'étranger​

Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

⚠️ Attention Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

Si le vol a eu lieu en France​

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

📍 Commissariat

📍 Brigade de gendarmerie

Où et comment demander un nouveau passeport ?​

Le mineur et son représentant légal1 doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

⚠️ Attention le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait​

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse​

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde​

Dans certains pays4, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir​

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique​
S'il s'agissait d'un ancien modèle​
L'enfant a une carte d'identité valide​
L'enfant a une carte d'identité périmée​
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans​
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans​
L'enfant n'a pas de carte d'identité​

ℹ️ À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût​

  • Jusqu'à 14 ans: 27 €
  • Entre 15 et 17 ans: 52 €

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

📍 Ambassades et consulats de France à l'étranger

ℹ️ À savoir en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Délai de fabrication​

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande:

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Récupération du passeport​

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place​
Avant 12 ans​

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans​

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans​

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Par courrier​

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant:

Déclarer la réception de son passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Durée de validité​

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Textes de référence​

Services en ligne​

Qui peut m'aider ?​

  • France Services / Maison de services au public

Pour en savoir plus​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Représentant légal (mineur): Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple: autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

  2. ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ↩ ↩2

  3. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩

  4. Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe): Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam. ↩