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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez:
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement:
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant:
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant:
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Autre officier
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant:
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau:
📍 Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Autre personnel
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant:
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau:
📍 Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Armée de l’air et de l’espace
La démarche dépend de votre lieu de recensement:
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant:
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant:
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
📍 Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
📍 Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
📍 Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement:
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant:
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant:
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
📍 Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
📍 Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement:
Recensement en métropole
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant:
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau:
📍 Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants:
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance .
ℹ️ À savoir Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
📍 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Légion étrangère
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier:
Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère
Vous devez utiliser ce formulaire:
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Légion étrangère
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère:
📍 Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant:
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau:
📍 Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Services en ligne
- Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) - Téléservice
- Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau - Formulaire
- Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) - Formulaire
Qui peut m'aider ?
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
- Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Pour en savoir plus
- Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires - Information pratique (Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau)
- Règles de gestion des dossiers de la Légion étrangère - Information pratique (Légion étrangère)